Conditions générales de vente

Article 1 — Vendeur

Le site www.noe-eliquide.com est édité par Aurelie Poncet, entrepreneur individuel (EI, micro-entreprise), immatriculée sous le numéro SIREN [SIREN], dont l'adresse professionnelle est 5 rue Jean Pigeon, 94220 Charenton-le-Pont. [Régime de TVA à compléter.]

Contact : via le formulaire de contact du site ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande implique leur acceptation. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Vente réservée aux personnes majeures

Conformément à l'article L3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits du vapotage est interdite aux mineurs. En passant commande, le client certifie avoir au moins 18 ans. Le vendeur peut demander un justificatif d'âge et annuler toute commande en cas de doute, sans frais pour le client.

Article 4 — Produits

Les produits proposés sont des e-liquides et produits du vapotage. Les caractéristiques essentielles (contenance, taux de nicotine, composition) figurent sur chaque fiche produit. Les produits contenant de la nicotine sont conformes à la réglementation en vigueur et font l'objet des déclarations obligatoires. Les photographies sont non contractuelles.

Ces produits contiennent de la nicotine (pour les références concernées), substance qui crée une forte dépendance. Leur utilisation est déconseillée aux non-fumeurs, aux femmes enceintes ou allaitantes. Tenir hors de portée des enfants.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, indique ses coordonnées, choisit son mode de livraison et son moyen de paiement, puis valide sa commande. Un récapitulatif lui est alors envoyé par courrier électronique. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de doute sur son âge ou d'anomalie de paiement.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par [moyens de paiement à compléter]. Les paiements par carte sont traités par un prestataire sécurisé ; le vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, en [zones de livraison à compléter], par les transporteurs proposés lors de la commande. Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande. En cas de colis endommagé, le client émet des réserves auprès du transporteur et en informe le vendeur dans les meilleurs délais.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il en informe le vendeur par le formulaire de contact ou par courrier, puis retourne les produits dans les 14 jours suivants, à ses frais, en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (notamment les flacons d'e-liquide ouverts).

Le vendeur rembourse les sommes versées, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode le moins coûteux), dans les 14 jours suivant la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits.

Article 10 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, le client contacte le vendeur via le formulaire de contact.

Article 11 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation des produits non conforme à leurs indications, ni des dommages résultant d'un cas de force majeure ou d'une interruption du réseau internet.

Article 12 — Données personnelles

Les données recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer depuis son compte ou via le formulaire de contact. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 13 — Médiation

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [médiateur à compléter], conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.